La location meublée se différencie de la location nue par une règle simple : le locataire doit pouvoir y vivre sans avoir à acheter d’équipements supplémentaires, en d’autres termes pouvoir y manger et y dormir. Les locataires des locations meublées sont des personnes qui louent de manière provisoire. Il s’agit notamment des étudiants, des jeunes actifs, de travailleurs en déplacements ponctuels ou encore d’une personne à la suite d’une séparation.
Depuis le 1er septembre 2015, votre location est obligée de disposer de certains équipements pour être considérée comme location meublée. Votre bien doit être équipé au minimum :
- Une literie comprenant couette ou couverture
- Un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (rideaux occultants ou volets)
- Une table et des chaises
- Des plaques de cuisson
- Un four ou un four à micro-ondes
- Des ustensiles de cuisine (poêles, casseroles, spatules, etc…)
- Un réfrigérateur et congélateur (votre congélateur peut-être un compartiment de votre réfrigérateur)
- La vaisselle nécessaire à la prise des repas (assiettes, couverts, verres, etc…)
- Des luminaires
- Des étagères de rangement
- Du matériel d’entretien adapté au logement
En cas de non-respect de cette liste d’équipements, votre location pourrait être requalifiée en location nue.
Concernant le linge de maison (draps, serviettes, torchons, etc…) il existe une nuance : il est obligatoire dans le cas d’une location saisonnière mais ne l’est pas dans le cadre d’une location meublée classique.
Le bailleur peut également compléter l’ameublement du logement selon ses envies. Il peut y améliorer le confort à l’aide d’une cafetière, d’un lave linge, d’une télévision ou encore du wi-fi mais également la décoration à l’aide de coussins, miroirs, tableaux ou encore tapis.
De son côté, le locataire peut s’il le souhaite changer les meubles qu’il ne trouve pas à son goût par les meubles de son choix, à la condition de restituer les meubles d’origine lors de son départ de la location.
Enfin, le logement doit être meublé dans chacune des pièces de manière proportionnée c’est-à-dire que toutes les pièces doivent être équipées de meubles, il ne peut pas y avoir de pièce sans meubles sous peine de requalification en location nue.
Au niveau des formalités, le bail pour un logement meublé obéit à quelques règles s’il s’agit de la résidence principale du locataire notamment sur la durée du bail qui doit être d’un an minimum, renouvelable tacitement en l’absence de résiliation par l’une des parties. Elle peut être réduite à 9 mois dans le cadre d’une location « étudiante » ou à une durée de 1 à 10 mois dans le cadre d’une location « mobilité ».
Lors de l’entrée dans le logement, le bailleur devra remettre au locataire un exemplaire signé du bail précisant le montant du loyer, un état des lieux d’entrée du logement, un inventaire des équipements ainsi que les diagnostics obligatoires. Enfin, s’il s’agit d’un logement en copropriété, il devra lui fournir le règlement de copropriété.
Le locataire peut résilier à tout moment sans justification à la condition de respecter un préavis d’un mois. Le bailleur quant à lui peut résilier le bail qu’à trois conditions : vente du logement, récupération du logement pour y loger un proche et non-respect du bail par le locataire. Il devra l’informer en respectant un préavis de 3 mois et attendre la fin du bail.
Au niveau fiscal, les revenus générés par la location meublée sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soit en micro BIC soit aux frais réels. Pour information, les revenus tirés d’une location nue sont déclarés dans la catégorie des revenus fonciers.
Access Immo se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet de location meublée sur Nîmes et ses environs.