Vous envisagez d’acheter une résidence secondaire pour vos vacances, vos week-ends ou encore pour louer en saisonnier ? Avant de vous lancer dans ce projet, il y a quelques rudiments à connaître sur la fiscalité des résidences secondaires.
Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?
Pour les impôts, une résidence secondaire correspond à une habitation qui n’est pas votre résidence principale, c’est-à-dire une habitation servant uniquement pour des périodes de courtes durées durant l’année, précisément moins de 6 mois par an.
Il peut tout aussi bien s’agir d’une habitation achetée ou louée que d’un investissement locatif. Il est donc tout à fait possible de posséder plusieurs résidences secondaires.
Quelles sont les taxes auxquelles sont soumises les résidences secondaires ?
Le principal inconvénient d’une résidence secondaire, c’est son coût !
Outre les dépenses d’entretien nécessaires pour la conserver en bon état tout au long de l’investissement, les différents abonnements (eau, électricité, internet, etc…) ou encore l’assurance et potentiellement les dépenses de sécurité, la résidence secondaire est soumise à différentes taxes :
- Taxe foncière : elle est obligatoire pour toutes les résidences secondaires, sauf pour les logements neufs (pour une durée de 2 ans) ou en cas de travaux de rénovation énergétique (de 50 à 100% selon les communes et pour une durée de 3 ans).
- Taxe d’habitation : si la suppression de la taxe d’habitation a été décidée à partir du 1er janvier 2023 par le gouvernement, elle ne s’applique qu’aux résidences principales. La taxe d’habitation reste redevable sur les résidences secondaires. Elle peut même être majorée si votre résidence secondaire se situe en zone tendue, de 5 à 60%.
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : même si vous n’y habitez qu’à titre occasionnel, vous restez redevables de la TEOM.
La plus-value immobilière sur les résidences secondaires
Il arrive souvent de revendre son logement plus cher que ce qu’on ne l’a acheté. La revente de sa résidence principale est toujours exonérée de taxe sur la plus-value immobilière.
En revanche, dans le cas de la revente d’une résidence secondaire, d’un investissement locatif ou d’un logement vacant, la plus-value immobilière est calculée selon une double imposition :
- L’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %. Une taxe supplémentaire, dont le taux varie de 2 à 6%, s’applique en cas de plus-value supérieure à 50 000€.
- Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Ces taux ne sont cependant applicables qu’en cas de revente d’un bien détenu pendant moins de 5 ans.
Au-delà, le propriétaire bénéficie d’une exonération partielle de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, qui devient totale au bout de 30 ans.
Durée de détention | Taux d’exonération d’impôt sur le revenu | Taux d’exonération des prélèvements sociaux |
6 ans | 6 % | 1,65 % |
7 ans | 12 % | 3,30 % |
8 ans | 18 % | 4,95 % |
9 ans | 24 % | 6,60 % |
10 ans | 30 % | 8,25 % |
11 ans | 36 % | 9,90 % |
12 ans | 42 % | 11,55 % |
13 ans | 48 % | 13,20 % |
14 ans | 54 % | 14,85 % |
15 ans | 60 % | 16,50 % |
16 ans | 66 % | 18,15 % |
17 ans | 72 % | 19,80 % |
18 ans | 78 % | 21,45 % |
19 ans | 84 % | 23,10 % |
20 ans | 90 % | 24,75 % |
21 ans | 96 % | 26,40 % |
22 ans | 100 % | 28 % |
23 ans | 100 % | 37 % |
24 ans | 100 % | 46 % |
25 ans | 100 % | 55 % |
26 ans | 100 % | 64 % |
27 ans | 100 % | 73 % |
28 ans | 100 % | 82 % |
29 ans | 100 % | 91 % |
30 ans et au-delà | 100 % | 100 % |
Il est donc important de prendre en compte tous ces éléments si vous souhaitez acquérir une résidence secondaire, ou bien même si vous souhaitez vendre un de vos logements secondaires.
Access Immo se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.