Chaque année amenant son lot de changements, l’immobilier ne déroge pas à la règle avec plusieurs évolutions pour cette année 2022. Tour d’horizon de ce qu’il va changer à compter du 1er janvier.
Construction : entrée en vigueur de la nouvelle norme RE2020
Initialement prévue pour entre en vigueur au 1er juillet 2021, la nouvelle norme gouvernementale RE2020 entre finalement en vigueur au 1er janvier 2022 pour succéder à la norme RT2012 en vigueur depuis 2013.
Cette norme, qui vise à bannir le gaz des logements neufs, s’appliquera aux maisons individuelles et aux logements collectifs dont le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022, ainsi que pour les bâtiments à usage professionnel (bureaux, enseignement, etc…) dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er juillet 2022.
L’objectif est de créer des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils en consomment (standard BEPOS : bâtiment à énergie positive) à l’aide notamment d’une bonne isolation et panneaux photovoltaïques notamment. Cela réduirait d’un tiers les émissions de carbone du bâtiment sur les 10 prochaines années.
Crédit immobilier : durcissement des conditions d’octroi de prêt
Afin de limiter les impayés, qui ont augmenté en 2021, mais également pour protéger les ménages les plus modestes et donc les plus vulnérables, les banques devront respecter les recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) lors de l’octroi de prêts immobiliers, à savoir :
- Un taux d’endettement maximal de 35%
- Une durée maximale d’emprunt de 25 ans (27 ans dans le cadre d’un achat en état futur d’achèvement)
Toutefois, les banques pourront déroger à ces conditions dans 20% des cas, principalement pour les primo-accédants.
Taxe d’habitation : nouvel abattement pour certains foyers
Bien que n’étant plus payée par une grande majorité des foyers fiscaux depuis 2020, les foyers les plus aisés vont bénéficier d’un nouveau dégrèvement sur leur taxe d’habitation.
Ayant bénéficié d’un premier dégrèvement de 30% en 2021, ces ménages vont bénéficier en 2022 d’un abattement de 65% du montant de la taxe d’habitation, qui devrait être définitivement supprimée en 2023.
Pour rappel, la suppression de la taxe d’habitation ne concerne que la résidence principale. Vous en restez donc redevables au titre de votre résidence secondaire.
DPE : mention obligatoire dans les annonces
C’est désormais obligatoire, les professionnels comme les particuliers devront impérativement mentionner dans leurs annonces immobilières la notation obtenue par le logement à vendre en terme de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre (note de A à G).
Les passoires thermiques, notées F ou G, devront faire l’objet d’une mention spéciale dans le descriptif de l’annonce, à savoir « Logement à consommation énergétique excessive ».
En cas d’oubli de la mention du DPE dans vos annonces, vous vous exposez à une forte amende.
Rénovation énergétique : prolongation de l’écoprêt à taux zéro
Afin de favoriser la rénovation énergétique, l’État a prolongé l’écoprêt à taux zéro dans sa loi de finances 2022.
En effet, si le projet de rénovation concerne l’intégralité du logement, l’écoprêt sera accessible pour un montant allant jusqu’à 50 000€ (contre 30 000€ en 2021) et amortissable sur 20 ans (contre 15 ans en 2021).
Fiscalité : dernière année pour bénéficier du taux plein Pinel
Pour nos investisseurs, sachez que 2022 sera la dernière année pour bénéficier de la pleine réduction d’impôt du dispositif Pinel, à savoir 12% pour un engagement de location de 6 ans, 18% pour un engagement de 9 ans et 21% pour un engagement de 12 ans.
Les taux devraient diminuer à 10,5%, 15% et 17,5% en 2023 puis à 9%, 12% et 14% en 2024.
Access Immo se tient à votre disposition si vous souhaitez de plus amples informations sur un sujet en particulier.