En pratique, une chambre est une pièce censée accueillir un lit et un peu de rangement. Cependant, on en trouve de toutes les tailles, pouvant être équipée d’un dressing, bureau ou encore d’un coin bibliothèque. Que dit la loi concernant la surface minimale à respecter ? Access Immo vous explique en détail les règles afférentes à la superficie d’une chambre.

 

Dans les faits, la loi énonce des règles concernant la décence d’un logement. Au travers du décret 2002-120 du 30/01/2002, pour être considéré comme décent, un logement doit comporter au moins une pièce principale :

  • Dont la surface habitable minimale est au moins égale à 9m²
  • Dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 2,20m
  • Dont le volume habitable est d’au moins 20m³

 

Comment interpréter ces critères ? En fait, tout dépend du bien que vous vendez ou louez :

  • S’il s’agit d’un bien dont la chambre est l’unique pièce du logement (location d’une chambre chez l’habitant, chambre de bonne, etc…), vous devrez respecter les critères du logement décent.
  • S’il s’agit d’un bien dont la chambre est distincte de la pièce principale (appartement et maison T2 et plus), la loi n’énonce aucune obligation.

En d’autres termes, cela signifie qu’il n’existe AUCUNE surface minimale à respecter pour qualifier une pièce de chambre !

Tout agent ou conseiller immobilier qui vous dira le contraire sera à fuir !

 

Dans le cas de la vente d’un bien de petite surface, il faudra prendre en compte certaines obligations :

  • La surface loi Carrez doit être mentionnée dans le compromis et l’acte authentique de vente (bien en copropriété).
  • La loi Carrez ne s’applique pas en cas de surface inférieure à 8m².
  • Tout bien ne respectant pas les critères de décence fixés par la loi ne pourra pas être vendu comme habitable.

 

Même s’il est tout à fait possible de qualifier une pièce de 8m² de chambre, nous vous recommandons de ne pas qualifier de chambre une pièce inférieure à 7m². En effet, cela pourrait induire les potentiels acquéreurs en erreur, et les décevoir lors de la visite. Mais pour autant, il est important de les valoriser car cela représente un atout supplémentaire pour votre bien ! Ainsi, selon la configuration de la pièce, il sera judicieux de la qualifier de bureau, buanderie, cellier ou encore dressing.

 

Nous venons de le voir, la loi ne fixe aucune surface minimale pour une chambre. Cependant, dans la vraie vie, la taille d’une chambre est déterminée tant par des critères de confort que par l’âge de l’occupant. Ainsi, une chambre de bébé pourra se contenter de 8m² tandis qu’une chambre d’adolescent avec un bureau demandera en principe une surface de 12m². Enfin, un adulte pourra se contenter d’une chambre de 10m² s’il n’utilise sa chambre que pour dormir, mais demandera une surface de 15m² s’il souhaite une suite avec dressing et salle d’eau…