Depuis quelques mois, financer un projet immobilier s’avère compliqué : hausse des prix de l’immobilier, conditions d’obtention d’emprunt plus strictes ainsi qu’une augmentation des taux d’intérêt rendent l’achat d’un bien immobilier de plus en plus complexe.
Cependant, sachez que vous pouvez aider vos enfants ou petits enfants à financer leur projet immobilier sans avoir à payer d’impôts !
Vous pouvez donc effectuer un don manuel, sans avoir de droit de donation à payer, d’un montant de :
- 100 000€ à chaque enfant
- 31 865€ à chaque petit-enfant
- 5 310€ à chaque arrière-petit-enfant
Cet abattement peut s’appliquer en une ou plusieurs fois sur une durée de 15 ans et s’applique que le bénéficiaire soit majeur ou mineur. Ainsi, si vous donnez à votre enfant la somme de 50 000€ en 2022, vous pourrez donc utiliser le solde encore disponible jusqu’en 2037.
Cerise sur le gâteau, ces abattements peuvent se cumuler avec :
- L’exonération des dons familiaux de sommes d’argent : 31 865€ soumis à deux conditions : le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation et le donataire doit être majeur
- L’abattement spécifique pour les personnes handicapées : 159 325€
Ainsi, en cumulant l’ensemble des abattements, nous obtenons un don maximal de :
- 263 730€ pour un enfant recevant un don de ses deux parents (2 x 100 000€ + 2 x 31 865€)
- 254 920€ pour un petit-enfant recevant un don de ses quatre grands-parents (4 x 31 865€ + 4 x 31 865€)
Même si elle n’est pas imposée, la donation doit tout de même être déclarée à l’administration fiscale.
Il est également possible d’effectuer des dons à votre époux(se), partenaire de PACS, frères et soeurs, cependant les abattements diffèrent selon le lien entre le donateur et le donataire. Vous pouvez donc vous rapprocher de votre conseiller Access Immo si vous êtes dans une situation particulière afin qu’il vous accompagne.