Vous avez trouvé votre coup de coeur et vous ne souhaitez pas que le logement de vos rêves fasse le bonheur d’un autre acheteur ? Effectuez une offre d’achat auprès du vendeur afin de lui montrer votre envie d’acheter son bien.

Access Immo vous accompagne dans la rédaction de l’offre d’achat en vous informant sur les mentions à rédiger afin de ne pas vous tromper.

Une offre d’achat est un document important, dont la rédaction n’est pas à prendre à la légère car il a une valeur légale qui vous engage sur le plan juridique. Elle doit contenir un certain nombre de mentions et de clauses suspensives destinées à vous couvrir. Explications.

En premier lieu, il convient de distinguer les deux types d’offres d’achat :

  • L’offre d’achat orale : l’avantage de l’offre orale est qu’elle n’a pas de réelle valeur juridique étant donné qu’elle est difficilement prouvable devant un juge. Elle est donc à privilégier si vous n’êtes pas certain quand à votre envie d’acheter le bien en question. Il conviendra toutefois que le vendeur reste également libre de proposer le bien à d’autres personnes et qu’il pourra accepter une offre écrite de la part de ces derniers.
  • L’offre d’achat écrite : cette offre constitue un engagement juridique étant donné que vous vous engagez à acheter le bien dès lors que le vendeur aura accepté cette offre par écrit.

Dès lors que vous vous engagez à rédiger un offre écrite, il faut savoir que celle-ci devra contenir certaines mentions importantes :

  • Le montant d’achat du bien
  • Le type de bien
  • L’adresse du bien
  • La superficie du bien
  • Le nom du propriétaire et/ou le nom de l’agence
  • La durée de validité de l’offre, qui est généralement de 7 à 14 jours
  • Si vous vous laissez un délai de rétractation de 10 jours ou s’il s’agit d’un engagement ferme

A ces mentions obligatoires, il est conseillé d’ajouter des clauses suspensives qui vous permettront d’annuler la vente si l’une des clauses se produit :

  • Obtention d’un prêt immobilier
  • Fourniture d’une preuve de travaux (toiture refaite, changement des menuiseries, etc…)
  • Revente de votre résidence principale

L’offre d’achat écrite peut-être rédigée sur papier ou par mail.

Si toutefois vous souhaitez vous rétracter quant à votre d’achat, cela est possible uniquement dans certaines conditions :

  • Si le vendeur a refusé votre proposition ou qu’il ne vous a pas répondu dans le délai que vous avez indiqué dans votre offre d’achat
  • Si le vendeur vous a fait une contre proposition
  • Tant que le vendeur n’a pas contresigné l’offre d’achat

Il existe différentes formes d’offres d’achat, Access Immo vous propose gratuitement un exemple d’offre d’achat :

NOM Prénom de l’acquéreur
Adresse de l’acquéreur

Nom du propriétaire et/ou de l’agence
Adresse du propriétaire et/ou de l’agence

Objet : Proposition d’achat du bien situé à l’adresse

Madame, Monsieur,

À la date du (date de l’offre), je soussigné(e), Monsieur/Madame (Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), dénommé le promettant, m’engage à acheter, en cas d’acceptation de la présente offre, (de façon ferme et irrévocable/à l’issue d’un délai de rétractation de 10 jours), le bien (appartement, maison, terrain, etc…) désigné ci-dessous :

(Type de bien) d’une superficie de (superficie)m² situé à (adresse) affiché à (prix de l’annonce) €.

Ainsi, je vous propose d’acheter ce bien au prix de (montant de l’offre en lettres) euros, hors frais de notaire, qui sera payé intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

La présente offre d’achat est faite au mandataire du vendeur du bien décrit ci-dessus, l’agence (nom de l’agence), domiciliée à (adresse de l’agence).

En l’absence d’acceptation de la présente offre d’achat, celle-ci s’éteindra le (date limite d’acceptation) avant minuit.

L’acceptation du vendeur pourra être formulée par tout moyen au domicile du promettant ci-dessus désigné.

L’offre est formulée sous la/les conditions suspensives suivantes :

  • Obtention d’un prêt (exemple)

[Mention manuscrite] Bon pour achat au prix de (montant en chiffre et en lettres) 

Date et signature de l’acquéreur